Politique de
Confidentialité
ARC Assainissement s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
ARC Assainissement
SAS au capital de 500€ · SIREN 908 023 930
24E Chemin des Vigneaux, 05000 GAP
06 44 39 93 74 · contact@arc-assainissement.fr
DONNÉES COLLECTÉES
ARC Assainissement collecte uniquement les données que vous nous fournissez volontairement via le formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Type de profil (particulier, professionnel, copropriété, collectivité)
- Description de votre demande / projet
Avec votre consentement, des données de navigation sont également mesurées via Google Analytics (audience du site). Aucun cookie de mesure d'audience ou de contenu tiers n'est déposé tant que vous n'avez pas cliqué sur « Tout accepter » dans le bandeau cookies (consentement refusé par défaut, conformément au Consent Mode v2). Vous pouvez modifier ou retirer ce choix à tout moment.
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de devis et d'informations
- La gestion de la relation commerciale et contractuelle
- L'envoi de communications liées à votre demande
Base légale du traitement
La base légale du traitement est votre consentement (envoi volontaire du formulaire) et l'exécution de mesures précontractuelles (demande de devis).
Sous-traitants
FormSubmit.co : acheminement des données du formulaire de contact (serveurs aux États-Unis, Clauses Contractuelles Types de l'UE). Google Ireland Ltd : mesure d'audience via Google Analytics et gestion des balises via Google Tag Manager, déclenchés uniquement après consentement. o2switch : hébergement du site en France.
Transfert de données hors UE
Les données du formulaire transitent par les serveurs de FormSubmit.co (États-Unis) et, en cas de consentement à la mesure d'audience, par les serveurs de Google (transferts encadrés par le Data Privacy Framework et les Clauses Contractuelles Types de l'UE). Le site lui-même est hébergé en France par o2switch.
Cookies déposés
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
_ga, _ga_* | Mesure d'audience (Google Analytics 4) | 13 mois |
arc-consent | Mémorisation de votre choix de cookies (technique) | 6 mois |
| Contenus tiers | Affichage Instagram et Google Maps (après consentement) | variable (tiers) |
Base légale des cookies de mesure d'audience et de contenus tiers : votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez le retirer à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.
Absence de partage de données
En dehors des sous-traitants techniques mentionnés ci-dessus, aucune donnée personnelle n'est transmise à des partenaires, revendue ou utilisée à des fins commerciales par des tiers. Vos informations restent strictement confidentielles.
DURÉE DE CONSERVATION
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 48 mois à compter de leur collecte, dans des conditions de sécurité raisonnables.
Cette durée peut être prolongée afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires. À l'expiration de ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées.
VOS DROITS
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès · obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification · corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement · demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité · recevoir vos données dans un format structuré
- Droit à la limitation · restreindre le traitement de vos données
- Droit d'opposition · vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email ou courrier. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL · www.cnil.fr
CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :
Par email : contact@arc-assainissement.fr
Par téléphone : 06 44 39 93 74
Par courrier : ARC Assainissement · 24E Chemin des Vigneaux, 05000 GAP
Dernière mise à jour : mars 2026